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Zôdio est là pour vous : -10€ pour 60€ d'achats avec votre carte de FIDELITE et prolongation des retours à 60 jours

Zôdio est là pour vous : -10€ pour 60€ d'achats avec votre carte de FIDELITE et prolongation des retours à 60 jours

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES PROGRAMMES DE FIDELITE
« ZODIO »
POUR TOUTES LES NOUVELLES ADHESIONS OU RENOUVELLEMENT A COMPTER
DU 03/11/2020

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des programmes de fidélité proposé par la société OBJETS & CIE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 451 363 493, dont le siège social est situé au 9 rue Nicolas Appert à LEZENNES (59260), représentée par Monsieur Pascal DELFOSSE en sa qualité de Président du conseil d’administration (ci-après, « ZODIO »).


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont principalement pour objet :

  • D’encadrer juridiquement les modalités d’adhésion et d’utilisation de la carte de fidélité et du programme de fidélité correspondant, tel que présenté sur le site internet zodio.fr
  • Etablir une relation privilégiée avec l’Adhérent
  • D’informer fidèlement l’Adhérent quant à l’utilisation de ses données personnelles par la société Zôdio - Objets & Cie, dans le cadre du programme de fidélité.

Les CGU, en ce qu’elles constituent le contrat régularisé entre ZODIO et l’Adhérent, doivent être acceptées par ce dernier, en sorte que l’adhésion au programme de fidélité vaut reconnaissance de l’ensemble des dispositions ci-après énoncées et leur pleine et entière acceptation.

Toute nouvelle adhésion, par la régularisation d’un formulaire en magasin ou sur le site internet (zodio.fr), donnera lieu à la remise d’une carte digitale et/ou physique correspondant au programme de fidélité souscrit.

Les présentes CGU sont par ailleurs accessibles sur le site internet zodio.fr mais également en magasin.

En cas d’adhésion en magasin, les CGU seront préalablement remises gratuitement à l’Adhérent avant toute souscription, en sorte que celui-ci sera présumé en avoir pris connaissance avant la souscription au programme de fidélité correspondant.

La version des CGU accessibles sur le site internet zodio.fr prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version précédente et sur tout autre document contradictoire.

La société ZODIO se réserve en tout état de cause le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, chaque nouvelle utilisation de la carte et chaque nouvelle participation au programme de fidélité par l’Adhérent, postérieurement à la modification des présentes CGU, valant explicitement leur acceptation.

Il est donc vivement recommandé à chaque adhérent du présent programme de fidélité de prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles exposent les informations substantielles permettant notamment la maîtrise, la compréhension, le bénéfice et l’utilisation du programme de fidélité et de ses fonctionnalités, ainsi que la maîtrise des données personnelles de l’Adhérent.

Chaque adhérent en désaccord avec les présentes Conditions générales d’utilisation dispose de la liberté de ne pas exploiter les prestations, services et fonctionnalités proposés ci-après et se doit, en conséquence, de renoncer à l'accès et au bénéfice du programme de fidélité.

Article 1 – Définitions

LA SOCIETE OBJETS & CIE (ci-après « ZODIO ») : désigne la société OBJETS & CIE à enseigne ZODIO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 9 rue Nicolas Appert - 59260 LEZENNES, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 451 363 493, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège - Numéro de téléphone : 03 59 82 66 68, Adresse de courrier électronique : contact@zodio.fr

L’ADHERENT : désigne toute personne physique ou morale, âgé de plus de 18 ans et disposant pleinement de sa capacité juridique, ayant souscrit pour son compte aux conditions et obligations du programme de fidélité correspondant.

SITE(ci-après « le site ») : désigne le site web officiel de ZODIO dont l’adresse est la suivante : zodio.fr

LE PROGRAMME DE FIDELITE : désigne un ensemble d’avantages fournis par ZODIO au profit de l’Adhérent, selon un système et un ensemble de critères objectifs applicables de manière différenciés ou indifférenciés aux adhérents, en fonction de la carte souscrite.

LA CARTE : désigne indifféremment la carte physique et/ou digitale, « complice » ou « essentielle » permettant d’utiliser et de bénéficier du programme de fidélité correspondant. La carte n’est en aucun cas une carte de paiement.

LA CARTE « COMPLICE » : désigne indifféremment la carte physique et/ou digitale permettant, moyennant le paiement d’un prix de 8 € par an, l’utilisation et le bénéfice du programme de fidélité correspondant par l’Adhérent, l’adhésion audit programme n’étant pas reconductible tacitement.

LA CARTE « ESSENTIELLE » : désigne indifféremment la carte physique et/ou digitale permettant gratuitement l’utilisation et le bénéfice du programme de fidélité correspondant par l’Adhérent.

SERVICES : L’Adhésion au programme de fidélité permet de bénéficier des services suivants (ci-après les « Services ») :

  • Description et souscription à l’offre de services fournie par ZODIO
  • Bénéficier d’offres promotionnelles, avantages individuels ou collectifs, récurrents ou exceptionnels, de la part de la société ZODIO ou de ses entreprises partenaires
  • Prendre connaissance du réseau d’entreprises partenaires de la société ZODIO
  • Contacter la société ZODIO
  • Accès à des informations et actualités en lien avec l’activité de la société ZODIO
  • Accès à des informations et actualités en lien avec les partenaires de la société ZODIO
  • Être contacté par l’une des entreprises partenaires de la société ZODIO
  • Prendre connaissance du réseau d’entreprises partenaires de la société ZODIO

CONTENU : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le cadre du programme de fidélité et sur le site internet correspondant, et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.

COMPTE ADHERENT : désigne l'espace mis à disposition de l’Adhérent inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

ENTREPRISE PARTENAIRE OU PARTENAIRE : désigne les entreprises fournissant des produits et des services en lien avec les produits et services commercialisés par Zôdio.

DONNEES PERSONNELLES : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

AVANTAGE : désigne toute offre promotionnelle, individuelle ou collective, récurrente ou exceptionnelle, consentie par ZODIO spécifiquement en faveur de l’Adhérent.

POINT(S) : désigne la valeur de référence permettant le déclenchement du bénéfice d’un avantage au profit de l’Adhérent. La valeur d’un point est fixée selon la formule suivante : 1€ de produits et services acquis auprès de ZODIO = 1 point. Le point demeure valide jusqu’au terme de l’année civile au cours de laquelle le point est acquis + 365 jours. Exemple : Les points acquis pour un achat effectué le 1er mars 2020 sont utilisables jusqu'au 31 décembre 2021. Au-delà, le point a perdu toute valeur et sera automatiquement annulé. Les points cumulés sur la carte, inférieurs à 250 points, ne peuvent en aucun cas être monnayables, remboursables ou cumulables avec une autre carte.

CHEQUE FIDELITE : désigne un Avantage financier, utilisable en magasin et sur zodio.fr, permettant une compensation financière entre la valeur du produits et services dont l’acquisition est projetée et la valeur du chèque fidélité. Le chèque-fidélité est valable sur l'ensemble de vos achats (à l’exclusion des cartes cadeaux) et dispose d'une durée de validité de 3 mois courant à compter de sa date de création (la date mentionnée sur le chèque faisant foi). Les chèques fidélités sont édités le 5 et le 25 de chaque mois. La valeur du chèque n'est pas fractionnable en sorte que le chèque fidélité doit être utilisé en une fois pour un minimum d'achat de la valeur du chèque, à défaut de quoi l’adhérent perd le bénéfice de la différence de valeur entre le montant de l’achat et la valeur du chèque (exemple : si l’adhérent utilise un chèque de 7,5 € pour régler un achat de 4,5 €, la différence de 3 € ne sera pas créditée au profit de l’adhérent et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en caisse).

CONTRIBUTION : ZODIO se réserve le droit d’afficher et de retirer ou non le contenu proposé par l’Adhérent.

REMISE ATELIER : Utilisable uniquement en magasin. Désigne un pourcentage de réduction de la valeur d’un produit ou service commercialisé par ZODIO et utilisable en magasin et sur zodio.fr. La remise atelier n’est pas applicable sur les ateliers privatifs (anniversaire enfants, enterrement vie de jeune fille, séminaire, ...) et les ateliers Menus Réveillon.

REMISE ADHESION OU READHESION : désigne un pourcentage de réduction de la valeur d’un produit ou service commercialisé par ZODIO utilisable en magasin et sur zodio.fr, Hors électroménager, livre et cartes cadeaux. Remise valable en magasin et sur zodio.fr dans les 3 mois suivant votre adhésion / réadhésion.

JOURNEE COPINES : Utilisable uniquement en magasin. La remise journée copines n’est pas applicable sur les ateliers privatifs (anniversaire enfants, enterrement vie de jeune fille, séminaire, ...) et les ateliers Menus Réveillon.

ARTICLE 2 - Présentation et description du contenu et du fonctionnement des programmes de fidélité

La société ZODIO met à disposition de ses clients et des adhérents deux programmes de fidélité, dans les conditions ci-après exposées.

1. Règles de participation spécifiques au programme de fidélité « La carte complice »

La « Carte complice » est proposée uniquement aux Clients particuliers non professionnels, personnes physiques majeures, à l’exclusion des personnes morales, des entreprises, des collectivités, des administrations, des comités d’entreprises, des associations ou clubs, etc.

L’adhésion se fait en magasin. Elle est personnelle et nominative, en sorte que seul l’adhérent, engagé contractuellement, bénéficie du programme, étant précisé que l’usage de la carte peut être étendu aux personnes physiques composant le foyer de l’adhérent.

Au stade de l’adhésion, l’adhérent se fera remettre par ZODIO une carte physique/digitale, directement en magasin. La carte sera utilisable dès son activation, dans tous les magasins ZODIO situés sur le territoire français, ainsi que sur le site internet zodio.fr.

L’adhésion au programme « complice » est payante, à hauteur d’une cotisation annuelle de 8€/an, non renouvelable tacitement, et ne peut être souscrite qu'en magasin.

L’Adhérent a été spécifiquement informé que la valeur de la cotisation annuelle est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse.

Le renouvellement de la carte Complice peut se faire en magasin uniquement. Si le renouvellement de la carte Complice est effectué avant la date d’expiration de celle-ci, l’adhérent conserve sa carte et ses points. Le cas échéant, l’adhérent bascule automatiquement dans le programme de fidélité Essentielle et une nouvelle carte essentielle dématérialisée est créée avec un nouveau numéro de carte.

Elle permet au client de bénéficier des avantages suivants :

a) Chèque fidélité d’une valeur unitaire de 7,5 € tous les 250 points (1€ dépensé en magasin ou sur Zodio.fr =1 point)

En fonction du montant des achats de l’adhérent en magasins à enseigne ZODIO ou sur le site Zodio.fr (visant tous les produits et services commercialisés par ZODIO à l’exception des achats de carte fidélité et carte cadeau), et sous réserve de la présentation de la carte fidélité en magasin ou de la communication du numéro de carte de fidélité en cas d’achat sur internet, le Client collecte des points qui lui permettent d’obtenir des chèques fidélité.

Le barème d’acquisition est le suivant : 1 Chèque fidélité d’une valeur unitaire de 7,5 €, tous les 250 points (1 € TTC dépensé en magasin ou sur Zodio.fr = 1 point, autre exemple: 1,8€ dépensés en magasin ou sur zodio.fr = 1 point, les centimes ne permettent pas la collecte de fraction de points).

Si l’adhérent collecte suffisamment de points pour atteindre plusieurs fois le seuil de 250 points permettant le déclenchement de l’édition d’un chèque fidélité durant une période considérée (soit entre le 5 et le 25 de chaque mois ou entre le 26 et le 4 du mois suivant), le chèque aura la valeur suivante : V = A x 7,5 €.

V = valeur du chèque

A = nombre de fois que le seuil de 250 points est atteint.

Exemple : si l’adhérent a collecté 750 points sur la période considérée (3 x 250 points), il aura droit à un chèque de 22,5 € (3 x 7,5 €)

Le montant sur lequel se calcule l’octroi des euros est le montant facturé mais déduction faite de toute réduction, remise, de tout avoir, de tout avantage tel que chèque de fidélité, coupon de réduction, etc.

En cas de retour d’un produit/service (remboursement, rétractation…), les points collectés à l’occasion de cet achat sont automatiquement annulés et débités du solde de points.

Les points cumulés ne sont pas cessibles.

Le chèque fidélité est adressé à l’adhérent, dès que celui-ci a atteint le seuil de 250 points collectés (ou plusieurs fois le seuil de 250 points durant la période considérée), le 5 ou le 25 de chaque mois.

Les avantages fidélité sont envoyés aux clients par email.

Pour profiter de ses avantages ou de ses remises, le client doit présenter :

  • En magasin : sa carte ou donner son nom et son code postal, son email ou son numéro de téléphone en caisse ou sur le mobile des collaborateurs
  • Sur zodio.fr, le client doit renseigner son numéro de carte et cocher dans son panier le ou les avantages qu’il souhaite utiliser.

Ce chèque est personnel et nominatif et permet de régler tout achat, en tout ou partie, de produit et/ou service dans tous les magasins ZODIO et sur le site zodio.fr.

Le chèque de fidélité est d’une durée de validité de 3 mois à compter de sa date d’émission.

En cas d’utilisation du chèque fidélité en magasin l’Adhérent doit présenter cumulativement sa pièce d’identité afin de justifier de son identité, à défaut de quoi il s’expose à un refus de paiement par chèque fidélité.

Le chèque ne peut être présenté qu’une seule fois au paiement et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, en tout ou partie de sa valeur.

Le paiement par plusieurs chèques fidélités cumulables est valide.

Le chèque n’est en tout état de cause pas cessible, échangeable ou remboursable.

b) Réduction exceptionnelle de bienvenue de 10% sur les premiers achats (adhésion ou réadhésion)

Hors électroménager, livres et cartes cadeaux. Valable dans les 3 mois suivant l’adhésion/la réadhésion en magasin et sur zodio.fr. Remise appliquée au moment du paiement de la commande en magasin et en renseignant son numéro de carte de fidélité et en cochant l’avantage dans le panier sur zodio.fr

c) Réduction exceptionnelle de 50% sur la valeur catalogue d’un atelier

Remise de 50% un atelier au choix, valable en magasin et sur zodio.fr. La remise atelier n’est pas applicable sur les ateliers privatifs (anniversaire enfants, enterrement vie de jeune fille, séminaire, ...) et les ateliers Menus Réveillon. Valable une seule fois durant l’année de l’adhésion.

d) Réduction exceptionnelle de 15 % lors d’une journée copine

Remise de 15% sur vos achats et ceux de vos invités (2 minimum). Utilisable uniquement en magasin. La remise journée copines n’est pas applicable sur l’électroménager, les livres, les cartes cadeaux, les ateliers privatifs (anniversaire enfants, enterrement vie de jeune fille, séminaire, ...) et les ateliers Menus Réveillon. Valable une seule fois durant l’année de l’adhésion. Réservation en magasin préalable obligatoire.

e) Une surprise pour l'anniversaire du client

L’adhérent bénéficiera d’une offre personnelle et exceptionnelle à titre de surprise, qui lui sera notifiée par e-mail, sous réserve de l’accord préalable de l’adhérent de recevoir de telles notifications par email, sms ou courrier postal.

Le bénéfice de la surprise « anniversaire » est conditionné par la communication préalable par l’adhérent de sa date d’anniversaire (au moins 60 jours avant la survenance de l’anniversaire).

Valable une seule fois durant l’année de l’adhésion même si la date d’anniversaire est modifiée.

f) Des journées « privilège » avec des remises applicables sur tout ou partie du catalogue produits/services ZODIO

g) Un délai prorogé jusqu’à 60 jours après l’achat pour changer d'avis (échange ou remboursement)

60 jours pour changer d’avis et retourner/échanger vos articles en magasin et sur zodio.fr. Pour tout achat enregistré avec la carte Complice. Le produit devra être retourné neuf et sans pièce manquante dans son emballage d’origine et intact.

h) De gagner des points en contribuant sur zodio.fr

Le barème d’acquisition est le suivant :

+20 points à la publication d'une photo ou d'une vidéo sur zodio.fr

+50 points à la publication d'un article ou partage d'expérience produit sur la Zodiosphère - blog

Les points de publication ont la valeur même valeur que les points collectés lors de l’achat, à savoir 1 € TTC dépensé en magasin ou sur Zodio.fr = 1 point.

Zôdio se réserve la possibilité de refuser souverainement l'attribution des points, si le contenu n'est pas exploitable, acceptable (articles écrit plusieurs fois, s'il manque les éléments essentiels: ingrédients, descriptif recette...), sans que sa décision ne puisse être remise en cause par l’adhérent.

2. Règles de participation spécifiques au programme de fidélité « La carte essentielle »

La « Carte essentielle » est proposée uniquement aux Clients particuliers non professionnels, personnes physiques majeures, à l’exclusion des personnes morales, des entreprises, des collectivités, des administrations, des comités d’entreprises, des associations ou clubs, etc.

L’adhésion peut se faire en magasin et sur zodio.fr. Elle est personnelle et nominative, en sorte que seul l’adhérent, engagé contractuellement, bénéficie du programme, étant précisé que l’usage de la carte peut être étendu aux personnes physiques composant le foyer de l’adhérent.

Au stade de l’adhésion, l’adhérent se fera remettre par ZODIO une carte digitale dématérialisée en magasin ou sur zodio.fr.

La carte sera utilisable dès son activation, dans tous les magasins ZODIO situés sur le territoire français, ainsi que sur le site internet zodio.fr.

L’adhésion au programme « essentiel » est gratuite, non renouvelable tacitement et peut être souscrite en magasin et sur zodio.fr.

Elle permet au client de bénéficier des avantages suivants :

a) Chèque fidélité d’une valeur unitaire de 7,5 € tous les 250 points (1€ dépensé en magasin ou sur Zodio.fr =1 point)

En fonction du montant des achats de l’adhérent en magasins à enseigne ZODIO ou sur le site Zodio.fr (visant tous les produits et services commercialisés par ZODIO à l’exception des achats de carte fidélité et carte cadeau), et sous réserve de la présentation de la carte fidélité en magasin ou de la communication du numéro de carte de fidélité en cas d’achat sur internet, le Client collecte des points qui lui permettent d’obtenir des chèques fidélité.

Le barème d’acquisition est le suivant : 1 Chèque fidélité d’une valeur unitaire de 7,5 €, tous les 250 points (1 € TTC dépensé en magasin ou sur Zodio.fr = 1 point, autre exemple: 1,8€ dépensés en magasin ou sur zodio.fr = 1 point, les centimes ne permettent pas la collecte de fraction de points).

Si l’adhérent collecte suffisamment de points pour atteindre plusieurs fois le seuil de 250 points permettant le déclenchement de l’édition d’un chèque fidélité durant une période considérée (soit entre le 5 et le 25 de chaque mois ou entre le 26 et le 4 du mois suivant), le chèque aura la valeur suivante : V = A x 7,5 €.

V = valeur du chèque

A = nombre de fois que le seuil de 250 points est atteint.

Exemple : si l’adhérent a collecté 750 points sur la période considérée (3 x 250 points), il aura droit à un chèque de 22,5 € (3 x 7,5 €)

Le montant sur lequel se calcule l’octroi des euros est le montant facturé mais déduction faite de toute réduction, remise, de tout avoir, de tout avantage tel que chèque de fidélité, coupon de réduction, etc.

En cas de retour d’un produit/service (remboursement, rétractation…), les points collectés à l’occasion de cet achat sont automatiquement annulés et débités du solde de points.

Les points cumulés ne sont pas cessibles.

Le chèque fidélité est adressé à l’adhérent, dès que celui-ci a atteint le seuil de 250 points collectés (ou plusieurs fois le seuil de 250 points durant la période considérée), le 5 ou le 25 de chaque mois.

Les avantages fidélité sont envoyés aux clients par email ou par courrier.

Pour profiter de ses avantages ou de ses remises, le client doit présenter :

  • En magasin : sa carte ou donner son nom et son code postal en caisse.
  • Sur zodio.fr, le client doit renseigner son numéro de carte et doit cocher dans son panier le ou les chèques fidélité qu’il souhaite utiliser.

Ce chèque est personnel et nominatif et permet de régler tout achat, en tout ou partie, de produit et/ou service dans tous les magasins ZODIO et sur le site zodio.fr.

Le chèque de fidélité est d’une durée de validité de 3 mois à compter de sa date d’émission.

En cas d’utilisation du chèque fidélité en magasin l’Adhérent doit présenter cumulativement sa pièce d’identité afin de justifier de son identité, à défaut de quoi il s’expose à un refus de paiement par chèque fidélité.

Le chèque ne peut être présenté qu’une seule fois au paiement et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, en tout ou partie de sa valeur.

Le paiement par plusieurs chèques fidélités cumulables est valide.

Le chèque n’est en tout état de cause pas cessible, échangeable ou remboursable.

b) Être informé en avant-première de l’actualité ZODIO

c) De gagner des points en contribuant sur zodio.fr

Le barème d’acquisition est le suivant :

+20 points à la publication d'une photo ou d'une vidéo sur zodio.fr

+50 points à la publication d'un article ou partage d'expérience produit sur la Zodiosphère - blog

Les points de publication ont la valeur même valeur que les points collectés lors de l’achat, à savoir 1 € TTC dépensé en magasin ou sur Zodio.fr = 1 point.

Zôdio se réserve la possibilité de refuser souverainement l'attribution des points, si le contenu n'est pas exploitable, acceptable (articles écrit plusieurs fois, photo floue ou de mauvaise qualité, s'il manque les éléments essentiels: ingrédients, descriptif recette, fautes d’orthographe...), sans que sa décision ne puisse être remise en cause par l’adhérent.

3. Règles de participation communes aux programmes de fidélité

a) Inscription au programme de fidélité

Le bénéfice d’un programme de fidélité implique alternativement l’inscription de l’adhérent par la création d’un compte personnel dûment complété sur le site internet zodio.fr ou l’inscription en magasin, le formulaire étant lui-même fourni par la société ZODIO.

L’inscription implique la fourniture de données personnelles et d’informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Adhérent s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité.

La souscription d’une carte de fidélité requiert de communiquer au collaborateur en magasin les informations suivantes : une adresse postale ou email valide, nom, prénom et civilité.

La souscription d’une carte de fidélité sur zodio.fr requiert de communiquer au site les informations suivantes : une adresse email valide, mot de passe, nom, prénom et civilité.

L’adhérent pourra également, de manière facultative, renseigner des informations concernant son foyer afin de bénéficier d’offres personnalisées.

A défaut de communication de ces informations, nécessaires au fonctionnement régulier du programme de fidélité, l’Adhérent reconnaît expressément qu’il ne pourra pas prétendre au bénéfice des avantages du programme de fidélité.

L’adhérent reconnaît expressément avoir donné son consentement pour que ZODIO lui adresse, par email, et sans que cette liste ne soit limitative, les communication suivantes : confirmation d'inscription au programme, confirmation de réadhésion pour la carte complice, chèque fidélité...

L’Adhérent demeure l’unique responsable de la validité des informations fournies, étant précisé qu’il dispose exclusivement du droit d’apporter des modifications aux informations fournies par l’intermédiaire de son compte web, via un mail adressé à contact@zodio.fr, ou directement en magasin.

La responsabilité de la société ZODIO ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où la cause (même indirecte) du préjudice qui serait subi par l’Utilisateur ((notamment en termes de perte d’avantage) trouverait son origine dans la fourniture de données et informations erronées.

Pour accéder à son espace adhérent, l’adhérent devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

L’adhérent s’engage à ne pas divulguer ses identifiants. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de la société ZODIO ne pourra en aucun cas être recherchée.

L’Identifiant, choisi par l’adhérent, ne doit pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers, de toutes natures, ne doit pas reproduire des marques, ne pas constituer une menace ou une incitation à la violence, ne pas revêtir un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation française et communautaire en vigueur.

ZODIO se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Identifiant et mot de passe

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Adhérent, sur son compte personnel.

L’Adhérent est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers.

Au cas où l’Adhérent aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien "J’ai perdu mon mot de passe".

ZODIO ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

Durée et résiliation

ZODIO se réserve le droit, et l’adhérent y consent expressément, de modifier, suspendre ou arrêter le programme fidélité, en tout ou partie, et à tout moment, sans avoir à justifier sa décision auprès de l’adhérent.

Particulièrement, ZODIO se réserve la possibilité de modifier le barème de point permettant de prétendre au bénéfice de chèque fidélité, sans pouvoir porter atteinte à la valeur des points acquis préalablement à la modification des CGU et du programme de fidélité.

L'accès et le bénéfice du programme de fidélité pourrait également être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ZODIO.

Les présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit.

En cas de décès de l’Adhérent, les relations contractuelles entre celui-ci et ZODIO seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.

Pour l’Adhérent qui a créé un compte :

  • L’inscription de l’Adhérent est conclue pour une durée indéterminée (sous réserve du paiement de la cotisation en ce qui concerne le programme « carte complice »). L’Adhérent peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse suivante : contact@zodio.fr
  • ZODIO se réserve le droit de supprimer le compte de l’Adhérent, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, ou en cas de violation par l’Adhérent des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Désinscription - suspension et suppression de compte fidélité

L’Adhérent pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@zodio.fr.

La société ZODIO s’engage à rendre la désinscription effective du compte fidélité dans un délai raisonnable.

La suppression du compte fidélité n’emporte pas ipso facto la suppression du compte web ainsi que la suppression totale des données personnelles.

Toute désinscription entraînera la perte immédiate des avantages acquis pour l’avenir.

Toute violation des présentes CGU, de quelque nature que ce soit, et quelle que soit la gravité de la violation, autorise sans réserve la société ZODIO à suspendre ou fermer le compte de l’Adhérent, sans mise en demeure préalable.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur, à l’exception des opérations de remboursement (date, valeur, etc.), celles-ci devant être conservées au profit de l’administration fiscale dans l’éventualité d’un contrôle.

Si le compte Utilisateur révèle que l’Utilisateur est créancier de valeur correspondant à des contenant/articles régulièrement restitués, les sommes correspondantes sont reversées à l’Utilisateur avant toute clôture du compte.

Force majeure

La société ZODIO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables consécutives à un cas de force majeure, pouvant notamment se traduire par un dysfonctionnement du fonctionnement de la carte et du programme de fidélité.

Dans cette hypothèse, l’adhérent renonce dès l’acceptation des présentes CGU à se prévaloir de toute interruption ou suspension de service, à l’égard de la société ZODIO, à condition que l’interruption ou la suspension du programme ne soit que temporaire et ne dépasse pas un délai maximal de 10 jours.

Maintenance

L’Utilisateur reconnaît et consent à la société ZODIO le droit de suspendre ou réduire l’accès au programme de fidélité en vue d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de développement, et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

ZODIO s’efforcera de mettre en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible.

Dans cette hypothèse, l’adhérent renonce dès l’acceptation des présentes CGU à se prévaloir de toute interruption ou suspension de service, à l’égard de la société ZODIO, à condition que l’interruption ou la suspension du programme ne soit que temporaire et ne dépasse pas un délai maximal de 10 jours.

b) Consultation du décompte de points fidélités

Le décompte des points collectés est consultable :

  • En magasin : en se rapprochant directement de l’accueil et sur présentation préalable de la carte, ou en indiquant cumulativement son nom et son code postal ou son adresse email
  • Sur le site internet : en se connectant à son Compte web, rubrique "mes avantages fidélité"

L’adhérent reconnaît expressément que seul le décompte de points fidélité établi par ZODIO dispose d’une valeur probante suffisante. En cas de désaccord portant sur le décompte ou la valeur des points fidélités collectés par l’adhérent, celui-ci devra porter sa réclamation par demande écrite adressée à l’adresse postale suivante : Zôdio, service relation client, 9 rue Nicolas Appert, 59260 Lezennes, son courrier devant exposer de manière précise et synthétique les raisons pour lesquelles il estime que le décompte établi par ZODIO ne serait pas correct, en y annexant les justificatifs d’achat correspondant.

ZODIO fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais.

c) Utilisation frauduleuse de la carte

Tout violation des présentes CGU des programmes fidélité ZODIO, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la carte et/ou des avantages fidélité (notamment prêt de la carte à une tierce personne, cession ou transmission d’avantage, commercialisation d’avantage non autorisée, etc.) est susceptible de provoquer, au libre choix de ZODIO, la suspension temporaire ou définitive de l’adhésion au programme et ce, sans préavis et sans préjudice de toute autre possibilité d’action que ZODIO estimerait nécessaires à la sauvegarde de ses droits et intérêts.

La suppression de l’adhésion entrainera la désactivation de la carte et fera perdre définitivement à l’adhérent le bénéfice de tout avantage de quelque nature que ce soit, qu’il soit acquis ou en cours d’acquisition.

Les avantages acquis en violation des présentes conditions générales seront annulés sans compensation.

ZODIO se réserve au surplus la possibilité de refuser toute nouvelle adhésion au programme de fidélité à tout adhérent ayant déjà fait l’objet d’un comportement frauduleux.

d) Oubli, perte, vol ou détérioration de la carte

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte physique, l’adhérent devra se présenter dans les meilleurs délais à l’accueil d’un des magasins ZODIO.

Une nouvelle carte rattachée au compte de l’adhérent lui sera remise, étant précisé que l’ensemble de ses avantages cumulés dans le cadre du programme fidélité sera transféré sur la nouvelle carte.

ZODIO ne pourra cependant être tenue pour responsable de tout dommage consécutif à une utilisation du compte fidélité de l’adhérent, entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol a été effectuée.

Article 4 – Responsabilités

ZODIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’adhérent une accessibilité du Site à tout moment.

Toutefois, ZODIO ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La Société met tout en œuvre pour offrir à l’adhérent des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

L’adhérent reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et les utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’adhérent reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.

Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’adhérent sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’adhérent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.

L’adhérent utilise le Site la carte sous sa seule responsabilité.

En aucun cas, ZODIO, ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site, de la carte et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

L’adhérent est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ZODIO ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’adhérent du fait de l’usage du Site, de la carte contraire à toute législation, règlementation et/ou aux présentes conditions générales d’utilisation. L’adhérent demeure seul responsable.

Si ZODIO venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une utilisation frauduleuse du Site, de la carte, il pourra se retourner contre l’adhérent pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

En utilisant le Site, la carte, l’adhérent s’interdit, y compris par le biais d’une autre personne, de :

  • Enfreindre la législation applicable, les droits des tiers, ou les présentes conditions ;
  • Utiliser le Site, la carte à des fins commerciales ou professionnelles, ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ou par un autre accord exprès ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de ZODIO et notamment d’utiliser, d’afficher ou de copier le Site ou tout ou partie de leur contenus, le nom de ZODIO, toute marque, logo ou autre information propriétaire de ZODIO, sans le consentement exprès écrit de ZODIO ;
  • Nuire à la marque ZODIO de quelque façon que ce soit ;
  • Détourner l’usage du Site, de la carte décrit et prévu dans le cadre des conditions ;
  • Violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

L’adhérent garantit donc la société ZODIO contre toute utilisation frauduleuse, à quelque titre que ce soit, notamment et contre tout comportement susceptible de caractériser une atteinte aux droits des tiers, quel qu’en soit le fondement juridique.

Sanctions : En cas de manquements aux présentes conditions d’utilisation, ZODIO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interdire ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site, de la carte fidélité, et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire.

L’Adhérent accepte d’utiliser les informations présentes sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

ZODIO ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudrait l’Adhérent, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur le Site, et les Services.

Article 5 : Publication par l’Adhérent

Le Site permet aux adhérents de publier :

  • Sur Zodio.fr: partage de photos ou vidéos sur les produits du site zodio.fr ou écriture d'articles ou tests produits
  • Sur la Zodiosphère: écriture d'articles (recette, astuces beauté, idées déco...) ou tests produit

Dans ses publications, l’adhérent s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’adhérent.

Le contenu de l’adhérent peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

L’adhérent reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Toute publication sur le Site vaut néanmoins cession à ZODIO du droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

L’adhérent cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

ZODIO s'engage à faire figurer le nom de l’adhérent à proximité de chaque utilisation de sa publication.

L’adhérent est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s'engage à :

  • Ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui
  • Ne pas faire d'abus de langage (type insulte)
  • Ne pas faire preuve d’agressivité
  • Ne pas faire la promotion d’une marque, d’une enseigne, d’une activité, d’un produit ou d’un service quel qu’il soit
  • Ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie
  • Ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers
  • Ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site
  • Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus
  • D'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d'auteur

L’adhérent garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété pleine et entière de la société ZODIO et ne doivent en aucun être reproduites, en tout ou partie.

Les marques, logos, signes distinctifs et contenus (base de données, photographies, textes, noms de domaine, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, sans que cette liste soit limitative) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et le programme de fidélité, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, l’utilisateur est en particulier informé que « ZODIO » est une marque française verbale déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Publication 2007-07-06 (BOPI 2007-27), par la SA OBJETS & CIE dont le siège social est situé 9 rue Nicolas Appert, 59260, LEZENNES.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable du titulaire des droits, sont strictement interdites et constituerait une contrefaçon au sens des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’adhérent doit donc solliciter l'autorisation préalable de ZODIO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite, sauf accord de la société ZODIO.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’adhérent qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le fait pour le titulaire des droits de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Dans l’hypothèse où les contenus, marques, logos ou signes distinctifs ne feraient pas l’objet d’une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il est néanmoins rappelé que toute utilisation déloyale et/ou parasitaire de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, en application des dispositions du Code civil.

Article 7 – Liens hypertextes

L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de ZODIO, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@zodio.fr ou à l’adresse postale : Zôdio service relation client, 9 rue Nicolas Appert, 59260 Lezennes.

ZODIO dispose librement de la faculté de rejeter, sans motif, toute demande d’autorisation.

De la même manière, ZODIO dispose librement de la faculté de rétracter tout accord préalable, sans motif, sans délai ni indemnité.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

ZODIO n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 - Protection des données personnelles & cookies

L’adhésion aux programmes de fidélité ZODIO vaut explicitement consentement de l’adhérent au traitement informatisé réalisé sur l’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de la carte fidélité.

ZODIO, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à effectuer à un traitement loyal des données en cas de collecte, et conforme aux obligations imposées par la loi Informatique & Libertés et le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Ces données sont destinées uniquement aux services internes de Zôdio et à ses prestataires intervenant dans le cadre de la finalité précédemment citée. Compte tenu de l’importance que Zôdio accorde à ses clients du programme de fidélité, Zôdio s’engage à ne transmettre leurs données personnelles à aucune autre personne que celles-ci-dessus citées.

L’adhérent ne pourra pas bénéficier des avantages fidélité s’il refuse de fournir les informations nominatives requises dans le formulaire et indiquées comme obligatoire. Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation de fidélité.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir des Sites Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Informations relatives au responsable de traitement

La société OBJETS & CIE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 451 363 493, dont le siège social est situé au 9 rue Nicolas Appert à LEZENNES (59260), représentée par Monsieur Pascal DELFOSSE en sa qualité de Président du conseil d’administration (ci-après, « ZODIO »)

La Politique de protection des Données précise la manière dont ZODIO traite les données à caractère personnel des adhérents, en sa qualité de responsable de traitement.

Tout adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepte pleinement la présente Politique de protection des Données lorsqu’il navigue sur le Site ou communique par tout moyen avec un préposé de ZODIO.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que le Site, l’Application et les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ZODIO sont inscrits dans le registre des activités de traitements de données à caractère personnel, conformément au RGPD.

Collecte de données à caractère personnel

Les informations communiquées par l’adhérent par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou de contacts avec les collaborateurs de ZODIO sont destinées aux personnels habilités de ZODIO à des fins de gestion administrative et commerciale, pour permettre à l’adhérent de bénéficier des services de la société.

Ces données constituent des données à caractère personnel.

Dans le cadre du Site et des services proposés par ZODIO, les Personnes concernées sont les Utilisateurs définis à l’Article 1.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de protection des Données sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen des cookies utilisés pour le fonctionnement du Site, mais aussi via les informations communiquées spontanément par les Utilisateurs

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de l’utilisateur ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

ZODIO peut être amenée à demander, à titre facultatif ou obligatoire, des données à caractère personnel, parmi lesquelles, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Etat-civil, identité, données d’identification, images, photographies, informations relatives au livret de famille
  • Adresse électronique et physique
  • Informations liées à ses centres d’intérêt
  • Données de connexion (données techniques collectées via les cookies utilisés sur le Site), sous réserve de l’accord donné via la bannière d’acceptation des cookies, s’agissant des cookies soumis au consentement.

ZODIO ne demande à aucun moment de lui communiquer des données sensibles (par exemple liées à la religion ou à la santé).

ZODIO déclare que ces informations :

  • Seront obtenues et traitées loyalement et licitement
  • Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes
  • Seront employées conformément à ces finalités
  • Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
  • Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Finalité de la collecte

La collecte des informations a plusieurs finalités.

Lors de la navigation sur le Site, ZODIO peut collecter, par l’intermédiaire de ses serveurs, l’adresse IP et/ou MAC du terminal de l’Utilisateur, le type du terminal, la version du logiciel de navigation. Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur le terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

Ces données de navigation sont également collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ZODIO, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site.

Par ailleurs, la collecte de vos données à caractère personnel, sur le Site, la carte fidélité ou par tout autre moyen (par exemple : site partenaire, réseaux sociaux, communication avec les préposés de ZODIO) a pour finalité de :

  • Permettre à ZODIO de répondre aux demandes de l’utilisateur
  • Permettre à l’utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du Site
  • Adresser à l’utilisateur, à sa demande, les publications de ZODIO
  • Contacter l’utilisateur par courrier électronique afin de le tenir informé de certains sujets
  • Conserver les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages hébergés sur les espaces de discussion du Site
  • Répondre aux réclamations, questions et demandes d'information
  • Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur en lui proposant des réponses adaptées à ses besoins
  • Constituer une base de données d’utilisateurs pour les besoins de l’activité commerciale de la société ZODIO
  • Permettre à ZODIO d’exercer des activités de prospection commerciale
  • De manière plus générale, permettre le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou si celui-ci transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte de ces données ne pourront pas être rendus, ZODIO ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

La collecte de certaines données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle.

La personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.

A titre d’exemple :

FINALITES ET SOUS FINALITES BASES LEGALES
GESTION ET ANIMATION DU PROGRAMME FIDELITE ET DES COMMUNAUTES
- Information régulière du Client du Programme fidélité par tout moyen approprié email, courrier postal ou SMS… (Modification des conditions générales d’utilisation, solde de points, remise à zéro…)

- Information régulière du Client des nouveaux services disponibles dans le cadre de la gestion de sa carte de fidélité

- Gestion de la relation – clients

- Gestion des avantages cartes

- Gestion des opérations de cagnottage et de décagnottage en fonction de l’utilisation de la carte.

- Etablissement de profils clients (utilisation de vos données personnelles à des fins d’analyses, de ciblage publicitaire)
Exécution des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité et des avantages complémentaires
- Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting

- Enquête de satisfaction

- Enrichissement des profils Clients

- Gestion des avis et commentaires

- Gestion des fraudes et du contentieux

- Gestion des rappels produits
Intérêts légitimes (améliorer nos offres, mieux connaître nos clients, limiter la fraude)
PROSPECTION COMMERCIALE
- Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS)

- Transmission des Données Personnelles aux autres entités du Groupement

- Prospection commerciale via les cookies publicitaires
Consentement
- Prospection commerciale par courrier postal Intérêts légitimes
- Conservation de la preuve des consentements obtenus

- Gestion de la liste d’opposition au démarchage
Obligations légales
JEUX-CONCOURS
- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)

- Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des Clients
Exécution du Règlement de jeu-concours
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations

- Prévention des fraudes et gestion des mesures de sécurité des comptes

- Elaboration de statistiques, d’analyses, de reporting
Intérêts légitimes
EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT
- Gestion des demandes d’exercice des droits du Client sur les traitements de ses Données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation…) Obligation légale
- Traitement des dossiers de fraudes Intérêt légitime

Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sur le Site ou les sites partenaires de ZODIO sont destinées aux personnes et services en charge du traitement de l’information au sein de ZODIO, ayant besoin d’en connaître.

Les données à caractère personnel collectées par ZODIO sur le Site ou par tout autre moyen de communication sont à usage interne et peuvent également faire l’objet d’une communication à des entreprises partenaires de ZODIO.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et notamment les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion du compte utilisateur et en tout état de cause, au-delà des délais légaux et réglementaires.

FINALITES POUR LESQUELLES LES DONNEES SONT TRAITEES DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
GESTION ET ANIMATION DU PROGRAMME FIDELITE ET DES COMMUNAUTES
- Gestion du Programme fidélité et des Communautés (et animation du compte) Jusqu’à la résiliation du compte
- Gestion des avantages cartes, des opérations de collecte et décollecte de points en fonction de l’utilisation de la carte Jusqu’à la résiliation du compte
PROSPECTION COMMERCIALE
- Prospection commerciale par voie électronique (y compris ciblée) Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne
- Prospection commerciale par courrier postal Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne
- Transmission des données aux autres entités du Groupement Jusqu’au retrait du consentement
EXERCICE DES DROITS PAR LE CLIENT – CONTENTIEUX
- Exercice des droits du Client sur les traitements de ses Données personnelles (droits d’accès, droit de rectification, droit à la limitation…) 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement pour toute autre finalité
- Gestion des fraudes 6 ans à compter de la découverte de la fraude
- Gestion du contentieux Durée de la prescription légale En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)

Droits des Personnes concernées

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits prévus aux articles 1 à 9 suivants et concernant le traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels ; ils peuvent s’exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier ZODIO. Le cas échéant, ZODIO indiquera les motifs de refus.

L’Utilisateur peut exercer ses droits ou contacter le Délégué à la Protection des données personnelles, Nicolas Descamps, sur simple demande écrite en contactant ZODIO aux adresses suivantes :

Société OBJETS & CIE, 9 rue Nicolas Appert, 59260 Lezennes (adresse postale) contact@zodio.fr (adresse mail)

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la Personne concernée elle-même, celle-ci devra joindre à sa demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de sa pièce d’identité en cours de validité et signée. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification de son identité.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

1. Droit d’accès

L’Utilisateur peut demander l’accès à ses données à caractère personnel traitées par ZODIO.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur en ferait la demande, ZODIO fournira copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

  • Les catégories des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel et ;
  • Des informations concernant ses droits à l’égard de ses données à caractère personnel.

2. Droit à la portabilité

Pour les traitements ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où il ne concerne que les données fournies à ZODIO et il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

3. Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

4. Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants si :

  • Ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
  • L’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
  • L’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 5 ci-après ;
  • Le traitement de ses données à caractère personnel est illégal ;
  • Ses données à caractère personnel doivent être supprimées pour que ZODIO se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;
  • L’utilisateur était mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les représentants légaux de l’utilisateur mineur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de ZODIO ;
  • Dans l’hypothèse où l’utilisateur contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à ZODIO pour la vérifier ;
  • Si le traitement des données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
  • Si vous souhaitez que ZODIO conserve les données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’utilisateur ;
  • Si l’utilisateur est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle ZODIO vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
  • Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, ZODIO informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

5. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de ZODIO ou d’un tiers.

L’utilisateur peut s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection commerciale.

6. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Dans l’hypothèse où l’utilisateur consterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à ZODIO pour la vérifier ;
  • Si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et qu’il souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
  • Si l’utilisateur souhaite que ZODIO conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Si l’utilisateur est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle ZODIO vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

ZODIO cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7. Droit à la mort numérique

L’utilisateur peut indiquer à ZODIO des directives anticipées concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel en cas de décès.

8. Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, celui-ci dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès d’ZODIO.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

ZODIO invite en priorité tout utilisateur à gérer toute question, différend ou réclamation liée à ses données à caractère personnel auprès d’ZODIO.

ZODIO s’efforcera d’apporter une solution amiable satisfaisante dans les meilleurs délais.

Si l’utilisateur est insatisfait des réponses ou solutions proposées par ZODIO, celui-ci dispose du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par ZODIO auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la CNIL.

Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.

Article 9 – Loi applicable et efficacité des clauses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de conflit entre ces CGU et tout autre document qui y est visé, les présentes CGU prévalent.

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.

Tout litige intervenant à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable, à peine d’irrecevabilité.

À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 10 – Convention de preuve

ZODIO pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, programme, données, fichier, enregistrement, opération et autre élément sous format numérique ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ZODIO, notamment dans ses systèmes d'information.

L’Adhérent s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, lesquels seront valablement et équitablement opposables entre les parties, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.